Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles
Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé.
Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles
Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé, avec quelques articles exclus.
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections)Art. 3Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sectionsUn modèle de statuts pour les coopératives agricoles avec sections est approuvé, en excluant certains articles spécifiques., 7 (Suppression des règles sur les statuts des coopératives agricoles)Art. 7Suppression des règles sur les statuts des coopératives agricolesL'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2017 concernant les statuts des sociétés coopératives agricoles., 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale)Art. 8Exécution d'un arrêté par la directrice généraleLa directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel., 9, 11, 12, 14, 20, 29, 35, 40, 47 et 48.
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections
Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles avec sections est approuvé, en excluant certains articles spécifiques.
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7 (Suppression des règles sur les statuts des coopératives agricoles)Art. 7Suppression des règles sur les statuts des coopératives agricolesL'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2017 concernant les statuts des sociétés coopératives agricoles., 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales
Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales est approuvé, en utilisant la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns.
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles)Art. 1Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricolesUn modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé., 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections)Art. 3Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sectionsUn modèle de statuts pour les coopératives agricoles avec sections est approuvé, en excluant certains articles spécifiques., 45, 46 et 50.
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de statuts pour les coopératives agricoles d'approvisionnement
Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles d'approvisionnement est homologué, en excluant certains articles spécifiques.
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections)Art. 3Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sectionsUn modèle de statuts pour les coopératives agricoles avec sections est approuvé, en excluant certains articles spécifiques., 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales)Art. 4Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréalesUn modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales est approuvé, en utilisant la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns., 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale)Art. 8Exécution d'un arrêté par la directrice généraleLa directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel., 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles
Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles fournissant des services est approuvé, en excluant certains articles.
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections)Art. 3Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sectionsUn modèle de statuts pour les coopératives agricoles avec sections est approuvé, en excluant certains articles spécifiques., 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales)Art. 4Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréalesUn modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales est approuvé, en utilisant la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns., 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale)Art. 8Exécution d'un arrêté par la directrice généraleLa directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel., 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.