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Arrêté du 29 novembre 2019

portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles

Abrogé26 février 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-3,

Arrête :

Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé.

Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.

Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

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Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles est approuvé, avec quelques articles exclus.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections), 7 (Suppression des règles sur les statuts des coopératives agricoles), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 14, 20, 29, 35, 40, 47 et 48.

Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

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Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles avec sections est approuvé, en excluant certains articles spécifiques.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7 (Suppression des règles sur les statuts des coopératives agricoles), 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

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Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales est approuvé, en utilisant la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles), 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections), 45, 46 et 50.

Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

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Homologation de statuts pour les coopératives agricoles d'approvisionnement

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles d'approvisionnement est homologué, en excluant certains articles spécifiques.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections), 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.

Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles fournissant des services est approuvé, en excluant certains articles.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections), 4 (Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales), 8 (Exécution d'un arrêté par la directrice générale), 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.

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Suppression des règles sur les statuts des coopératives agricoles

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2017 concernant les statuts des sociétés coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 février 2020

Titre IER : CRÉATION

Abrogé26 février 2020

Titre III : CAPITAL SOCIAL

Abrogé26 février 2020

Titre V

Abrogé26 février 2020

Annexe

Abrogé26 février 2020

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Abrogé26 février 2020

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Abrogé26 février 2020

Annexe

Abrogé26 février 2020

Annexe

Abrogé26 février 2020

Fait le 29 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au mardi 25 février 2020

Arrêté du 29 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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