Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 20, 29, 35, 40, 47 et 48.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7, 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er, 3, 45, 46 et 50.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.