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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et les articles L. 525-1 et R. 525-3,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Créé le 9 décembre 2019
Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Créé le 9 décembre 2019
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles d'exploitation en commun reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 2 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 20, 29, 35, 40, 47 et 48.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Créé le 9 décembre 2019
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles à sections reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7, 9, 14, 15, 22, 29, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Créé le 9 décembre 2019
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités d'approvisionnement reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 5 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.
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Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Créé le 9 décembre 2019
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles ayant des activités de fourniture de services reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 6 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 3, 4, 8, 9, 11, 12, 20, 29, 35 et 47.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
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12 abrogés
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Créé le 9 décembre 2019
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé26 février 2020Titre IER : CRÉATION
Abrogé26 février 2020Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS
Abrogé26 février 2020Titre III : CAPITAL SOCIAL
Abrogé26 février 2020Titre IV : ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE
Abrogé26 février 2020Titre V
Abrogé26 février 2020Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Abrogé26 février 2020Titre VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Abrogé26 février 2020Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé26 février 2020Titre IX : DISSOLUTION, LIQUIDATION, DÉVOLUTION, FUSION ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
Abrogé26 février 2020Titre X : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé26 février 2020Annexe
Abrogé26 février 2020Annexe
Abrogé26 février 2020Annexe
Abrogé26 février 2020Annexe
Abrogé26 février 2020Annexe
Abrogé26 février 2020Fait le 29 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte
Abrogé depuis le mercredi 26 février 2020
Abrogé parArrêté du 20 février 2020art. 7
En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au mardi 25 février 2020