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Arrêté du 28 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des liaisons aériennes pour une société

Résumé. Un arrêté modifie les liaisons aériennes d'une société, ajoutant de nouvelles destinations en Afrique et au Moyen-Orient.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2017 (Délégation de signature dans le domaine des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;

Vu les demandes présentées par la société Transavia France,

Arrête :

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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en ajoutant de nouvelles destinations et en prolongeant certaines autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 45
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en ajoutant ou prolongeant des routes vers plusieurs destinations en Afrique et au Moyen-Orient.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 45
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3
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Modification des liaisons aériennes autorisées

Résumé. L'arrêté modifie les liaisons aériennes autorisées pour une société, en ajoutant ou prolongeant des routes vers plusieurs destinations en Afrique et au Moyen-Orient.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2007Art. 3 → Version 45
- Arrêté du 9 juillet 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4