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Arrêté du 8 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté ajuste le nombre de postes dans les services déconcentrés de l'éducation nationale, avec une augmentation dans le groupe I et une diminution dans le groupe III.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Fixation des emplois fonctionnels dans l'Éducation nationale) fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans l'éducation nationale

Résumé. Le nombre d'emplois fonctionnels dans les services déconcentrés de l'éducation nationale est ajusté, avec une augmentation de 8 postes dans le groupe I et une diminution de 8 postes dans le groupe III.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2019.

Le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,

A. Hautier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 8 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3