Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0285 du 8 décembre 2019
Arrêté du 8 novembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 novembre 2019.
Le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances chargé de la 3e sous-direction,
A. Hautier
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier