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Arrêté du 6 décembre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 19 juin 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Cornas

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Cornas est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cornas " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-352971f9-f819-4a53-8429-9ee9238c98c4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles sur l'appellation Cornas

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 2019 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Cornas.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

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Publication officielle du cahier des charges de l'AOC Cornas

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges du vin AOC Cornas et annonce sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2019

Arrêté du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3