A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2019Art. 1
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2 cités
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Arrêté du 4 décembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 723-58, R. 723-61, R. 723-66 et R. 723-101 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 2019Art. 2
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1 cité
Créé le 9 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard