Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 723-58 (Impression des professions de foi et matériel de vote)Art. R.723-58Impression des professions de foi et matériel de voteAprès la publication des candidatures, la caisse de mutualité sociale agricole imprime les professions de foi et le matériel de vote., R. 723-61 (Modalités de vote pour les élections de la mutualité sociale agricole)Art. R.723-61Modalités de vote pour les élections de la mutualité sociale agricoleL'article explique comment se déroulent les élections pour la mutualité sociale agricole, soit par correspondance avec des enveloppes spécifiques, soit par internet avec un vote chiffré., R. 723-66 (Vote automatisé et secret dans les élections agricoles)Art. R.723-66Vote automatisé et secret dans les élections agricolesLes votes pour les élections des délégués cantonaux dans les caisses de mutualité sociale agricole sont traités automatiquement tout en gardant le secret du vote. et R. 723-101 (Dépenses électorales des caisses de mutualité sociale agricole)Art. R.723-101Dépenses électorales des caisses de mutualité sociale agricoleLes caisses de mutualité sociale agricole paient les frais liés aux élections, comme l'impression des bulletins et la location des salles. ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA),
Arrête :