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Arrêté du 4 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 723-58 (Impression des professions de foi et matériel de vote), R. 723-61 (Modalités de vote pour les élections de la mutualité sociale agricole), R. 723-66 (Vote automatisé et secret dans les élections agricoles) et R. 723-101 (Dépenses électorales des caisses de mutualité sociale agricole) ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des caractéristiques des bulletins de vote par correspondance pour les élections agricoles

Résumé. Les bulletins de vote par correspondance pour les élections agricoles doivent maintenant être en papier blanc avec une impression noire, avoir des formats spécifiques selon le collège, et comporter des codes à barres ou des cases à cocher.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mentions obligatoires sur les bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections des caisses de Mutualité sociale agricole doivent désormais mentionner le nombre de sièges à pourvoir et le nom de la caisse.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2019

Arrêté du 4 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3