Article 1
Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.
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JORF n°0285 du 8 décembre 2019
Arrêté du 26 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2100-4 ;
Vu le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, notamment son article 5 ;
Vu l'avis n° 2019-073 de l'Autorité de régulation des transports en date du 17 octobre 2019 ;
Vu la délibération du 12 juin 2019 du comité des opérateurs du réseau,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti