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Arrêté du 26 novembre 2019

portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau

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Arrêté du 26 novembre 2019 sur le comité des opérateurs du réseau ferroviaire

Résumé. Un nouvel arrêté organise et améliore le fonctionnement du comité des opérateurs du réseau ferroviaire en France.

La ministre de la transition écologique et solidaire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2100-4 (Création d'un comité pour améliorer le réseau ferré) ;

Vu le décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 (Création d'un comité pour améliorer le réseau ferré national) relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, notamment son article 5 (Règles du comité des opérateurs du réseau) ;

Vu l'avis n° 2019-073 de l'Autorité de régulation des transports en date du 17 octobre 2019 ;

Vu la délibération du 12 juin 2019 du comité des opérateurs du réseau,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

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Approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs

Résumé. Un règlement intérieur pour le comité des opérateurs du réseau a été approuvé.

Le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.

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Abrogation des règles du comité des opérateurs du réseau ferroviaire

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2019 abroge les articles précédents concernant le comité des opérateurs du réseau ferroviaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

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Application d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les transports, qui remplace des règles plus anciennes.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation du comité du réseau ferroviaire

Résumé. Ce texte décrit comment un comité organise et améliore le réseau de trains en France.

Fait le 26 novembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2019

Arrêté du 26 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe