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Modification des volumes complémentaires pour les vins AOP
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null
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modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) ;
Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin) modifié, fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 juin 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null
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- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art. null
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En vigueur depuis le 9 décembre 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume
En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2019