JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Décret n°2019-1315 du 6 décembre 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 et D. 645-7-1 ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié, fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 juin 2019,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015 > > Art. null > >

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Article 4

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume