JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Arrêté du 28 novembre 2019

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-6 et L. 612-7 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre),

Arrête :

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 21 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'alinéa 1er de l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »

Le deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté est supprimé.

Article 2

L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 8 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »

Le deuxième alinéa de l'article 12 du même arrêté est supprimé.

Article 3

Le deuxième alinéa de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson, de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de M. Philippe Gourgues, la délégation prévue à l'article 13 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à Mme Françoise Tellier, chef du bureau de la gestion individuelle et collective, et à M. Gautier Fichet, chef du bureau de la mobilité, des compétences et des dépenses de personnel. »
Le deuxième alinéa de l'article 18 du même arrêté est supprimé.

Article 4

Le premier alinéa de l'article 19 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à M. Franck Leconte, chef du département reconnaissance et réparation, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale ».

Article 5

L'article 20 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation prévue à l'article 19 est accordée à Mme Isabelle Mascetti, adjointe au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Leconte, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 19 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard. »

Article 6

A l'article 25 du même arrêté, les mots : « En cas d'absence ou d'empêchement » sont remplacés par les mots : « En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement ».

Article 7

Au dernier alinéa de l'article 32 du même arrêté, les mots : « M. Xavier Rommel » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Gallien ».

Article 8

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 9

A l'annexe 3 du même arrêté :

- les mots : « Daniel ARNAUD » sont remplacés par les mots : « Franck LECONTE » ;
- les mots : « adjoint : Philippe BRUN » sont remplacés par les mots : « adjointe : Isabelle MASCETTI » ;
- les mots : « Xavier ROMMEL » sont remplacés par les mots : « Pascal GALLIEN ».

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2019.

V. Peaucelle-Delelis