Décision du 26 novembre 2019
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
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Réorganisation de la sécurité de l'aviation civile
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article IV ;
Vu l'instruction du directeur de la sécurité de l'aviation civile n° 15-209 DSAC/D du 9 décembre 2015 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis en date du 1er octobre 2019 du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Décide :
Fait le 26 novembre 2019.
P. Cipriani