Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », homologué par le décret modifié n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au IV :

- au a du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
- au b du 1° les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après : « Tarn » ;
- au b du 1° la commune « Bellegarde-Marsal » est ajoutée et les communes « Bellegarde » et « Marsal » sont supprimées ;
- au 2° il est ajouté les mots : « et 18-19 juin 2019 » après : « 6 novembre 2014 » ;

2° Au IX :

- au 5° les mots : « à la circulation des produits » sont supprimés ;
- au a du 5° le titre « a) - Date de mise en marché à destination du consommateur. » est supprimé ;
- le b du 5° est supprimé ;

3° Le 4° du XI est supprimé.

Au II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac », homologué par le décret n° 2011-1621 du 23 novembre 2011 susviséle mot : « Sous-bois » est supprimé.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d5b3ef7-29eb-4f86-a2bf-d9d8dd9d6274 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.