JORF n° 0285 du 8 décembre 2019
Décrets, arrêtés, circulaires
81 textesArrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2020
Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Décret du 6 décembre 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio, lieu-dit « La Punta » (Corse-du-Sud)
Décret du 6 décembre 2019 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France d'Ajaccio, lieu-dit « La Punta » (Corse-du-Sud)
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau
Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Arrêté du 29 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
Décision du 26 novembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Décision du 2 décembre 2019 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 « dispositions générales » et du fascicule 3 « formulaires et autres documents pratiques » du guide d'application de la réglementation anti-endommagement
Décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins
Décret n° 2019-1307 du 6 décembre 2019 relatif au réseau du crédit mutuel
Décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires
Décret du 6 décembre 2019 portant classement de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime) comme station de tourisme
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Rapport relatif au décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits
Décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits
Rapport relatif au décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Rapport relatif au décret n° 2019-1311 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Décret n° 2019-1311 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Rapport relatif au décret n° 2019-1312 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Décret n° 2019-1312 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Rapport relatif au décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Décret n° 2019-1313 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Rapport relatif au décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Décret n° 2019-1314 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Arrêté du 4 décembre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Arrêté du 3 décembre 2019 portant prorogation des accréditations d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Décret n° 2019-1315 du 6 décembre 2019 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles
Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agenais »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du pont du Gard »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ajaccio »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »
Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »
Décision du 4 décembre 2019 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
Décret du 6 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
Décret du 6 décembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
Arrêté du 4 décembre 2019 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination du directeur général adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Décret du 6 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Arrêté du 5 décembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Décret du 6 décembre 2019 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 5 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 3 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 6 décembre 2019 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche