Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 7
Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020
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Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales
Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles), 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections), 45, 46 et 50.