Arrêté du 29 novembre 2019

Article 4

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Article 4

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles), 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections), 45, 46 et 50.

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Abrogé26 février 2020

Créé le 9 décembre 2019 · Abrogé le 26 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales

Résumé. Un modèle de statuts pour les coopératives agricoles de céréales est approuvé, en utilisant la plupart des articles d'une annexe, sauf quelques-uns.

Le modèle de statuts homologué des sociétés coopératives agricoles de céréales reprend l'ensemble des articles figurant à l'annexe 4 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 1er (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles), 3 (Approbation d'un modèle de statuts pour les coopératives agricoles à sections), 45, 46 et 50.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 décembre 2019 au mardi 25 février 2020

Source : Légifrance