A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2019Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 6 décembre 2019
Le Premier ministre,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 432-13 ;
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 183 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 30 octobre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 22 octobre 2019,
Arrête :
Créé le 9 décembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 décembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume