Décision du 26 novembre 2019

Titre II : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des délégations Hauts-de-France

Résumé. La section organise les délégations Hauts-de-France Nord et Sud pour gérer l'administration et les affaires techniques.
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Rôles des délégations Hauts-de-France

Résumé. Les délégations Hauts-de-France Nord et Sud gèrent l'administration et les affaires techniques, représentant le directeur dans leur zone.

Les délégations Hauts-de-France Nord et Hauts-de-France Sud sont chargées des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Les délégués représentent le directeur dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre être chargés d'autres missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-N.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-N.

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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

Résumé. Un changement d'organisation pour la sécurité de l'aviation civile Nord prend effet le 1er janvier 2020.

La décision du 11 avril 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée à compter du 1er janvier 2020.
La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. L'article annonce la publication d'une décision officielle dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre II : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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Article 9