La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Mme Manon Huré, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Le Hello, administrateur civil ».
1 version
Au troisième alinéa de l'article 7 de la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature susvisée, les mots : « Florence Boulard, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Sylviane Selbonne, secrétaire administrative ».
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2019.
V. Métrich-Hecquet