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Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019

sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-16 (Détermination des modalités de déclaration des événements indésirables), L. 1435-12 (Rôle des ARS dans la vigilance sanitaire) et L. 5311-3 (Application des règles par décret) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la santé publique pour réorganiser les systèmes de vigilance sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santéCode de la santé publiqueArt. R1413-61-1 : Les cinq types de vigilances sanitairesCode de la santé publiqueArt. R1413-61-2 : Rôle national de l'ANSM dans la surveillance des produits de santé
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé, Art. R1413-61-1, Art. R1413-61-2, Art. R1413-61-3, Art. R1413-61-4, Art. R1413-61-5, Art. R1413-61-6, Art. R1413-61-7, Art. R1413-62

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients : Signalement des effets indésirables
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-66-1 : Définition des événements indésirables associés aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins, Art. R1413-66-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national.Code de la santé publiqueArt. R5121-153 : Acteurs de la pharmacovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5121-159 : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilance
→ Version 3
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153, Art. R5121-159, Art. R5121-160

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale.Code de la santé publiqueArt. R5212-4 : Organisation de la matériovigilance en France
→ Version 4
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Echelon national
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5212-4, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale.Code de la santé publiqueArt. R5222-3 : Acteurs du système national de réactovigilance
→ Version 4
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Echelon national
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5222-3, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1221-26 : Partage d'informations sur la sécurité des produits sanguins
→ Version 4 : Révision du cadre référentiel pour les informations sur la sécurité sanguine
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelleCode de la santé publiqueArt. R1221-32 : Rôle des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance
→ Version 6 : Simplification du rôle des coordonnateurs régionaux
- Code de la santé publique
Art. R1221-26, Sct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, Art. R1221-32, Art. R1221-39

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soinsCode de la santé publiqueSct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patientsCode de la santé publiqueSct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins, Sct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Section 9 : Adaptation aux outre-mer, Sct. Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilanceCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-104, Art. R5132-105

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national.Code de la santé publiqueArt. R5121-153 : Acteurs de la pharmacovigilance
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appuiCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer : Adaptation des règles de veille sanitaire aux outre-mer
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la santé publique pour améliorer la vigilance sur les produits de santé

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour mieux organiser la surveillance des produits de santé, comme les médicaments et les produits sanguins.

Les 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 1er (Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire) du présent décret entrent en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 9 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la santé publique

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret modifiant le code de la santé publique.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 9 décembre 2019

Décret n°2019-1306 du 6 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3