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Réorganisation des systèmes de vigilance sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé, Art. R1413-61-1, Art. R1413-61-2, Art. R1413-61-3, Art. R1413-61-4, Art. R1413-61-5, Art. R1413-61-6, Art. R1413-61-7, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins, Art. R1413-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-99
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-101, Art. R5132-100, Art. R5132-102
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153, Art. R5121-159, Art. R5121-160
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision simplificatrice et ajustement des références législativesCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5121-158 : Rôle des centres régionaux de pharmacovigilance
→ Version 5 : Simplification et généralisation des missions
- Code de la santé publiqueArt. R5121-154, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance, Art. R5121-158, Art. R5121-179
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R5222-4 : Rôles et missions du directeur général de l'ANSM en matière de réactovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5222-5 : Obligation de désignation d'un correspondant pour la réactovigilance
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la réactovigilance, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-10, Art. R5222-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du processus d’information des signalementsCode de la santé publiqueArt. R5212-22 : Contrôle de qualité des dispositifs médicaux
→ Version 5 : Renforcement des obligations de transmission immédiate et suppression des notifications aux fabricants
- Code de la santé publiqueArt. R5212-17, Art. R5212-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorientation vers la surveillance sanitaire
- Code de la santé publiqueArt. R5311-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Echelon national
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5212-4, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Echelon national
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5222-3, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision du cadre référentiel pour les informations sur la sécurité sanguineCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelleCode de la santé publiqueArt. R1221-32 : Rôle des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance
→ Version 6 : Simplification du rôle des coordonnateurs régionaux
- Code de la santé publiqueArt. R1221-26, Sct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, Art. R1221-32, Art. R1221-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins, Sct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Section 9 : Adaptation aux outre-mer, Sct. Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations de signalementCode de la santé publiqueArt. R5132-102 : Déclaration des cas graves de pharmacodépendanceCode de la santé publiqueArt. R5132-115 : Signalement des cas graves de pharmacodépendance
→ Version 4 : Extension des obligations de déclaration
- Code de la santé publiqueArt. R5132-114, Art. R5132-102, Art. R5132-115, Art. R5132-103, Art. R5132-112, Art. R5132-104, Art. R5132-113, Art. R5132-105
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-104, Art. R5132-105
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5132-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5132-97, Art. R5132-98, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-101, Art. R5132-102, Art. R5132-103, Art. R5132-104, Art. R5132-105
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R1221-35 : Rôle du coordonnateur régional d'hémovigilance
→ Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1221-34, Art. R1221-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5212-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Clarification de la définition des événements indésirablesCode de la santé publiqueArt. R6111-2 : Organisation de la gestion des risques dans les établissements de santé
→ Version 6 : Ajout d’un dispositif de collecte et d’analyse des événements indésirables
- Code de la santé publiqueArt. R6111-1, Art. R6111-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance, Art. R1221-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R5212-5 : Missions et pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière de matériovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5212-6 : Notification des incidents liés aux dispositifs médicaux
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la matériovigilance, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-7, Art. R5212-12, Art. R5212-13
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38 modifiés
23 abrogés