A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santéCode de la santé publiqueArt. R1413-61-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-61-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-61-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-61-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-61-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-61-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-61-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-62 → Version 6
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Vigilances relatives aux produits de santé, Art. R1413-61-1, Art. R1413-61-2, Art. R1413-61-3, Art. R1413-61-4, Art. R1413-61-5, Art. R1413-61-6, Art. R1413-61-7, Art. R1413-62
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patientsCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Professionnels de santé et patients, Sct. Paragraphe 4 : Entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-66-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Evènements indésirables associés aux soins, Art. R1413-66-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5132-99 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5132-99
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5132-101 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-100 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-102 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5132-101, Art. R5132-100, Art. R5132-102
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national.Code de la santé publiqueArt. R5121-153 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-159 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-160 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153, Art. R5121-159, Art. R5121-160
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-154 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5121-158 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-179 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R5121-154, Sct. Paragraphe 2 : Centres régionaux de pharmacovigilance, Art. R5121-158, Art. R5121-179
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la réactovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5222-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5222-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5222-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5222-11 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la réactovigilance, Art. R5222-4, Art. R5222-5, Art. R5222-10, Art. R5222-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5212-17 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5212-22 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R5212-17, Art. R5212-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5311-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5311-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale.Code de la santé publiqueArt. R5212-4 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Echelon nationalCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Echelon local.
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5212-4, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale.Code de la santé publiqueArt. R5222-3 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Echelon nationalCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Echelon local.
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Organisation générale., Art. R5222-3, Sct. Sous-section 2 : Echelon national, Sct. Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé., Sct. Sous-section 3 : Echelon local.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1221-26 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelleCode de la santé publiqueArt. R1221-32 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1221-39 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. R1221-26, Sct. Sous-section 5 : Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle, Art. R1221-32, Art. R1221-39
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soinsCode de la santé publiqueSct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patientsCode de la santé publiqueSct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soinsCode de la santé publiqueSct. Section 9 : Adaptation aux outre-merCode de la santé publiqueSct. Section 10 : Observatoires du médicamentCode de la santé publiquedes dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins, Sct. Section 7 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients, Sct. Section 8 : Prévention des infections associées aux soins, Sct. Section 9 : Adaptation aux outre-mer, Sct. Section 10 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5132-114 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5132-102 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-115 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5132-103 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-112 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5132-104 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-113 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5132-105 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5132-114, Art. R5132-102, Art. R5132-115, Art. R5132-103, Art. R5132-112, Art. R5132-104, Art. R5132-113, Art. R5132-105
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilanceCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5132-104 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-105 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Système national d'addictovigilance, Sct. Sous-section 4 : Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, Art. R5132-104, Art. R5132-105
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national.Code de la santé publiqueArt. R5121-153 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Système national., Art. R5121-153
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5132-116 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5132-116
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5132-97 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-98 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-99 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-100 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-101 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-102 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-103 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-104 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5132-105 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5132-97, Art. R5132-98, Art. R5132-99, Art. R5132-100, Art. R5132-101, Art. R5132-102, Art. R5132-103, Art. R5132-104, Art. R5132-105
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1221-34 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1221-35 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R1221-34, Art. R1221-35
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appuiCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Réseau régional de vigilances et d'appui, Sct. Sous-section 4 : Adaptation aux outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5212-18 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5212-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6111-1 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R6111-2 → Version 6
- Code de la santé publiqueArt. R6111-1, Art. R6111-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Système national d'hémovigilanceCode de la santé publiqueArt. R1221-24 → Version 7
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Système national d'hémovigilance, Art. R1221-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la matériovigilanceCode de la santé publiqueArt. R5212-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5212-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5212-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5212-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5212-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Organisation de la matériovigilance, Art. R5212-5, Art. R5212-6, Art. R5212-7, Art. R5212-12, Art. R5212-13
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