Arrêté du 29 juin 2020

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 19 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 1, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 5

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Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2020 supprime et modifie plusieurs articles concernant l'organisation et les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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