Arrêté du 17 décembre 2013

Article 4

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :
1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ;
2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;
3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4° D'assurer le soutien interne du service ;

5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29

I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :

5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service. II. ― (Abrogé);

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 2Arrêté du 27 avril 2017art. 7

I. ― La sous-direction des ressources internesest chargée : 1° De conduire, pourle service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation; 2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ; 3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ; 4° D'assurer le soutien interne du service ;

5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service. II. ― La sous-direction des ressources internescomprend : 1° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique; 2° Le bureau " santé, sécurité au travail et environnement " ; 3° Le bureau de la défense-sécurité ; 4° Le bureau des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

I. ― La sous-direction de la qualité et du contrôle interne est chargée :
1° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques ;
2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;
3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4° D'assurer le soutien interne du service.
II. ― La sous-direction de la qualité et du contrôle interne comprend :
1° Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2° Le bureau « santé, sécurité au travail et environnement » ;
3° Le bureau « protection du secret ».