Arrêté du 17 décembre 2013

Article 4

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Article 4

I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :
1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ;
2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;
3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4° D'assurer le soutien interne du service ;

5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service.
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― La sous-direction des ressources internes est chargée :
1° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation ;
2° De définir et de coordonner les actions du service en matière d'environnement, d'hygiène, de santé, de sécurité au travail et de prévention ;
3° De mettre en œuvre les dispositions relatives à la protection du secret au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4° D'assurer le soutien interne du service ;

5° D'assurer l'administration des ressources humaines civiles du service.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29 : Modification des attributions des sous-directions du service parisien

En résumé. La sous-direction des ressources internes voit ses missions réorganisées et ses bureaux supprimés, remplacés par une abrogation de cette structure.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 2 : Changement de nom et de missions d'une sous-directionArrêté du 27 avril 2017art. 7 : Modification des missions de la sous-direction des ressources internes

En résumé. La sous-direction de la qualité et du contrôle interne est renommée en sous-direction des ressources internes, avec un changement de mission vers la gestion des systèmes d'information et une nouvelle responsabilité pour l'administration des ressources humaines.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance