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Arrêté du 15 janvier 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 janvier 2010 · En vigueur du 14 décembre 2016 au 31 décembre 2020

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, directeur, adjoint au secrétaire général.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Outre son président, il comprend les membres suivants ou leurs représentants respectifs :

1° Le chef d'état-major des armées ;

2° Le délégué général pour l'armement ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Le directeur chargé des affaires stratégiques ;

5° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

6° Le chef de cabinet civil du ministre de la défense ;

7° Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

8° (abrogé) ;

Le chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, avisé de la tenue des réunions, peut y participer ou s'y faire représenter.

Le chef de la mission achat, avisé de la tenue des réunions, peut y participer.

Le chef du contrôle général des armées, avisé de la tenue des réunions, peut s'y faire représenter.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de

Il se réunit au moins une fois par an, sur

Outre son président, il comprend les membres suivants ou leurs

1° Le chef d'état-major des armées ;

2° Le délégué général pour l'armement ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la

4° Le directeur chargé des affaires stratégiques ;

5° Le délégué à l'information et à la communication de

6° Le chef de cabinet civil du ministre de la

7° Le chef du service parisien de soutien de l'administration

(abrogé) ;Le chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, avisé de la tenue des réunions, peut y participer ou s'y faire représenter.

Le chef de la mission achat, avisé de la tenue

Le chef du contrôle général des armées, avisé de la

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au mardi 13 décembre 2016

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, directeur, adjoint au secrétaire général.
Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Outre son président, il comprend les membres suivants ou leurs représentants respectifs :
1° Le chef d'état-major des armées ;
2° Le délégué général pour l'armement ;
3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
4° Le directeur chargé des affaires stratégiques ;
5° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;
6° Le chef de cabinet civil du ministre de la défense ;
7° Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
8° Pour la durée de ses fonctions, le délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense.
Le chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, avisé de la tenue des réunions, peut y participer ou s'y faire représenter.
Le chef de la mission achat, avisé de la tenue des réunions, peut y participer.
Le chef du contrôle général des armées, avisé de la tenue des réunions, peut s'y faire représenter.