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Arrêté du 15 janvier 2010

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Article 1

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, directeur, adjoint au secrétaire général.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Outre son président, il comprend les membres suivants ou leurs représentants respectifs :

1° Le chef d'état-major des armées ;

2° Le délégué général pour l'armement ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Le directeur chargé des affaires stratégiques ;

5° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

6° Le chef de cabinet civil du ministre de la défense ;

7° Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

8° (abrogé) ;

Le chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, avisé de la tenue des réunions, peut y participer ou s'y faire représenter.

Le chef de la mission achat, avisé de la tenue des réunions, peut y participer.

Le chef du contrôle général des armées, avisé de la tenue des réunions, peut s'y faire représenter.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conseil de gestion du service parisien de soutien

Résumé. Un conseil de gestion pour le soutien administratif à Paris se réunit au moins une fois par an, avec des membres clés du ministère de la défense.

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant, directeur, adjoint au secrétaire général.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Outre son président, il comprend les membres suivants ou leurs représentants respectifs :

1° Le chef d'état-major des armées ;

2° Le délégué général pour l'armement ;

3° Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

4° Le directeur chargé des affaires stratégiques ;

5° Le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

6° Le chef de cabinet civil du ministre de la défense ;

7° Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

8° (abrogé) ;

Le chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, avisé de la tenue des réunions, peut y participer ou s'y faire représenter.

Le chef de la mission achat, avisé de la tenue des réunions, peut y participer.

Le chef du contrôle général des armées, avisé de la tenue des réunions, peut s'y faire représenter.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 1 : Modification de la présidence du conseil de gestion

En résumé. L'article supprime la mention du délégué pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense comme membre du conseil de gestion.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au mardi 13 décembre 2016

Source : Légifrance