Arrêté du 29 juin 2020

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception :
1° De l'article 6 (Réorganisation d'une direction du ministère de la défense) et du 1° de l'article 7 (Suppression de deux organismes militaires) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 ;
2° De l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté) et du 4° de l'article 13 (Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien), qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 ;
3° Des articles 3 (Modification des responsabilités pour les installations classées), 4 (Modification de la liste des gestionnaires de biens), 8 (Modification des programmes des directions de renseignement et de défense), du 2° de l'article 11 (Modification d'un arrêté de décembre 2019), du b du 1°, du 2° et du 3° de l'article 12 (Création de deux sous-directions et modification des attributions du secrétaire général), et des 1°, 2°, 5° de l'article 13 (Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur différée d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à différentes dates selon les articles, avec des modifications spécifiques pour chaque date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception :
1° De l'article 6 (Réorganisation d'une direction du ministère de la défense) et du 1° de l'article 7 (Suppression de deux organismes militaires) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 ;
2° De l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté) et du 4° de l'article 13 (Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien), qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 ;
3° Des articles 3 (Modification des responsabilités pour les installations classées), 4 (Modification de la liste des gestionnaires de biens), 8 (Modification des programmes des directions de renseignement et de défense), du 2° de l'article 11 (Modification d'un arrêté de décembre 2019), du b du 1°, du 2° et du 3° de l'article 12 (Création de deux sous-directions et modification des attributions du secrétaire général), et des 1°, 2°, 5° de l'article 13 (Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance