JORF n°0160 du 30 juin 2020

Arrêté du 29 juin 2020

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 modifié fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 mai 2020,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2001 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2012 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 1 > >

1 version

2 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe 2 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2016 > > Art. 5 > >

1 version

1 abrogé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2018 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 2, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2 > >

1 version

4 créés

3 modifiés

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 15 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 5 > >

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4 modifiés

21 abrogés

1 cité

Article 14

I. - Les activités du service parisien de soutien de l'administration centrale relatives aux marchés en cours d'exécution sont transférées à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion à compter du 1er janvier 2021.
II. - L'organe liquidateur temporaire pour l'accompagnement des agents du service parisien de soutien de l'administration centrale restructurés, non reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite à la date du 1er janvier 2021, est la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion. Ces agents continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception :
1° De l'article 6 et du 1° de l'article 7 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 ;
2° De l'article 1er et du 4° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 ;
3° Des articles 3, 4, 8, du 2° de l'article 11, du b du 1°, du 2° et du 3° de l'article 12, et des 1°, 2°, 5° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Article 16

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juin 2020.

Florence Parly