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Arrêté du 29 juin 2020

portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu le décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 9 février 2001 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction immobilière du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2011 modifié fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 août 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements des alertes au ministère des armées, pris en application du III de l'article 8 et du I de l'article 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 20 mai 2020,
Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 modifie un autre arrêté de 2001 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 9 février 2001
Art. 1
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Modification de l'annexe A de l'arrêté du 22 juin

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2020 modifie l'annexe A de l'arrêté du 22 juin 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités en matière d'installations classées au sein du ministère de la défense, notamment en clarifiant les rôles des exploitants et des responsables de site.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des gestionnaires de biens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des gestionnaires de biens dans la direction générale de l'armement et d'autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 modifie un article d'un autre arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2012Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 5 novembre 2012
Art. 8
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Réorganisation d'une direction du ministère de la défense

Résumé. La direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense est réorganisée avec une nouvelle sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de deux organismes militaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes militaires à vocation opérationnelle en supprimant deux entités.

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Modification des programmes des directions de renseignement et de défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes associés à plusieurs directions de renseignement et de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 9
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
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Suppression d'une règle sur l'imputation des dépenses de fonctionnement

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait aux dépenses de fonctionnement d'un centre de formation du ministère de la défense d'être imputées sur les crédits gérés par un service parisien.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des référents alerte pour le personnel civil

Résumé. Les inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration deviennent les référents alerte pour le personnel civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de décembre 2019

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 modifie des articles d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 2, Art. 3
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Création de deux sous-directions et modification des attributions du secrétaire général

Résumé. L'arrêté crée deux nouvelles sous-directions et modifie les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestionArrêté du 30 décembre 2019Art. 6-1 : Missions d'une sous-direction en administration publiqueArrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2
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Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien

Résumé. L'arrêté du 29 juin 2020 supprime et modifie plusieurs articles concernant l'organisation et les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Transfert de responsabilités administratives

Résumé. À partir du 1er janvier 2021, certaines activités administratives et le soutien aux agents restructurés seront transférés à une nouvelle sous-direction.

I. - Les activités du service parisien de soutien de l'administration centrale relatives aux marchés en cours d'exécution sont transférées à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion à compter du 1er janvier 2021.
II. - L'organe liquidateur temporaire pour l'accompagnement des agents du service parisien de soutien de l'administration centrale restructurés, non reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite à la date du 1er janvier 2021, est la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion. Ces agents continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur différée d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à différentes dates selon les articles, avec des modifications spécifiques pour chaque date.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception :
1° De l'article 6 (Réorganisation d'une direction du ministère de la défense) et du 1° de l'article 7 (Suppression de deux organismes militaires) qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 ;
2° De l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2001 par un nouvel arrêté) et du 4° de l'article 13 (Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien), qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 ;
3° Des articles 3 (Modification des responsabilités pour les installations classées), 4 (Modification de la liste des gestionnaires de biens), 8 (Modification des programmes des directions de renseignement et de défense), du 2° de l'article 11 (Modification d'un arrêté de décembre 2019), du b du 1°, du 2° et du 3° de l'article 12 (Création de deux sous-directions et modification des attributions du secrétaire général), et des 1°, 2°, 5° de l'article 13 (Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16