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Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 mars 2010

Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.