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Arrêté du 19 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance