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Arrêté du 15 janvier 2010

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Article 2

Le président du conseil de gestion arrête l'ordre du jour qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des réunions du conseil de gestion

Résumé. Le président du conseil de gestion prépare l'ordre du jour et le partage à l'avance, des experts peuvent être invités, et un rapport est envoyé au ministre après chaque réunion.

Le président du conseil de gestion arrête l'ordre du jour qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance