Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13
Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des réunions du conseil de gestion
Le président du conseil de gestion arrête l'ordre du jour qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le service parisien de soutien de l'administration centrale.
Un rapport est adressé au ministre de la défense à l'issue de chaque réunion du conseil.