Arrêté du 17 décembre 2013

Article 6

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. – La sous-direction des achats est chargée :
1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;
2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;
4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.
II. – (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29

I. – La sous-direction des achats est chargée : 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ; 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ; 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ; 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ; 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales. II. – (Abrogé);

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 juillet 2018art. 7

I. –La sous-direction des achats est chargée : 1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ; 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ; 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ; 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ; 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales. II. La sous-direction des achats comprend : 1° Le bureau des marchés informatiques ; 2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ; 3° Le bureau des achats courantset des petits travaux ; 4° Le bureau des marchés de communication et de formation ; 5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ; 6° Le bureau de la performance, du pilotage des achats et du contrôle de gestion.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 3 août 2018

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 9

I.-La sous-direction des achats est chargée : 1° De coordonner la programmation pluriannuelle desbesoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, surles segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles; 2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ; 3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ; 4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ; 5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales. II. ― La sous-direction des achats comprend : 1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ; 2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ; 3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ; 4° Le bureau des marchés de communication et de formation ; 5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ; 6° Le bureau de la performance, du pilotage des achatset du contrôle de gestion.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

I. ― La sous-direction des achats est chargée :
1° De recueillir les besoins de tout achat de la compétence du service, définis préalablement par les prescripteurs ;
2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;
4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5° De veiller à la performance économique de l'achat public.
II. ― La sous-direction des achats comprend :
1° Le bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes ;
2° Le bureau des marchés de prestations intellectuelles ;
3° Le bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux ;
4° Le bureau des marchés de communication et de formation ;
5° Le bureau du soutien réglementaire des achats ;
6° Le bureau de la performance économique et du pilotage des achats.