Arrêté du 17 décembre 2013

Article 6

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Article 6

I. – La sous-direction des achats est chargée :
1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;
2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;
4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.
II. – (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. – La sous-direction des achats est chargée :
1° De coordonner la programmation pluriannuelle des besoins de tous achats de la compétence du service, ainsi que de participer, sur les segments de sa compétence, à la définition et à la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles et ou interministérielles ;
2° De piloter et d'assurer la passation des procédures d'achat associées à ces besoins, en liaison avec les prescripteurs, ainsi que la notification et le suivi de l'exécution contractuelle correspondants ;
3° D'être le correspondant des autorités de contrôle dans le cadre de ses attributions ;
4° D'effectuer une veille économique et juridique améliorant l'efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ;
5° De veiller à la performance économique de l'achat public et à sa contribution aux politiques publiques transversales.
II. – (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29 : Modification des attributions des sous-directions du service parisien

En résumé. La sous-direction des achats voit ses missions clarifiées et sa structure organisationnelle supprimée, passant d'une liste détaillée de bureaux à une mention d'abrogation.

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 juillet 2018art. 7 : Modification des missions de la sous-direction des achats

En résumé. La sous-direction des achats voit ses missions clarifiées et sa structure organisationnelle simplifiée, avec la suppression de certaines mentions spécifiques et l'ajout d'une meilleure formalisation.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 3 août 2018

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 9 : Modification des missions de la sous-direction des achats

En résumé. La sous-direction des achats voit ses missions élargies, notamment en coordination de la programmation pluriannuelle des achats et en contribution aux politiques publiques transversales.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance