Arrêté du 29 juin 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2

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Création de deux sous-directions et modification des attributions du secrétaire général

Résumé. L'arrêté crée deux nouvelles sous-directions et modifie les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestionArrêté du 30 décembre 2019Art. 6-1 : Missions d'une sous-direction en administration publiqueArrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”
- Arrêté du 30 décembre 2019
Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2

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