Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2019 > > Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2 > >
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