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Création de deux sous-directions et modification des attributions du secrétaire général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 30 décembre 2019Art. 7 : Rôles du secrétaire général pour l'administration dans le ministère de la défense
→ Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2