Arrêté du 17 décembre 2013

Article 7

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · En vigueur du 1 juillet 2020 au 31 décembre 2020

I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :
1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;
5° (Abrogé)
6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 13

I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée : 1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ; 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ; 3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ; 4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ; 5° (Abrogé)6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations. II. - (Abrogé) ;

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29

I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée : 1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ; 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ; 3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ; 4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ; 5° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ; 6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations. II. -(Abrogé);

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 10

I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée : 1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestionde toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée auservice parisien de soutien de l'administration centrale; 2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ; 3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ; 4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ; 5° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ; 6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations. II. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend : 1° Le bureau de la coordination budgétaire ; 2° Le bureau des engagements, des recettes et des régies ; 3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ; 4° Le bureau des déplacements ; 5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

I. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :
1° D'assurer les travaux de programmation budgétaire des unités opérationnelles relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale, notamment ceux relatifs aux travaux d'entretien ;
2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;
4° De préparer et de liquider les ordres de mission du personnel des organismes soutenus ainsi que des frais de changement de résidence pour certains de ces agents ;
5° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
II. ― La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements, des recettes et des régies ;
3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4° Le bureau des déplacements ;
5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable.