Arrêté du 17 décembre 2013

Article 7

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Article 7

I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :
1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;
5° (Abrogé)
6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
II. - (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I.-La sous-direction de la gestion budgétaire et financière est chargée :
1° D'assurer la programmation budgétaire et la gestion de toute unité opérationnelle dont la responsabilité peut être confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° D'exécuter des dépenses et des recettes des organismes soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° D'assurer les fonctions d'ordonnateur des dépenses traitées par le service facturier du ministère placé auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement ;
4° De suivre et de contrôler les régies d'avances et de recettes ;
5° (Abrogé)
6° De réaliser la gestion logistique des biens, à l'exception des biens culturels, et la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
II. - (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 13 : Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien

En résumé. La suppression de la tâche de préparation et de liquidation des ordres de mission du personnel ainsi que des frais de changement de résidence pour certains agents.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29 : Modification des attributions des sous-directions du service parisien

En résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière voit ses missions réorganisées, avec la suppression des détails sur sa composition interne.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 10 : Modification des missions de la sous-direction de la gestion budgétaire

En résumé. La sous-direction de la gestion budgétaire et financière voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout de nouvelles responsabilités comme la gestion d'un service facturier et une réorganisation des tâches existantes.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance