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Arrêté du 15 janvier 2010

Article 4

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 janvier 2010

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.