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Arrêté du 15 janvier 2010

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Article 4

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le soutien administratif

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le soutien de l'administration centrale, avec des objectifs et des évaluations de performance.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance