Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13
Créé le 31 janvier 2014
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13
En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.