Arrêté du 17 décembre 2013

Article 3

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :
1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;
2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;
3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;
4° De suivre les projets transverses ;
5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;
6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29

I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée : 1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ; 2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ; 3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ; 4° De suivre les projets transverses ; 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ; 6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques. II. ― (Abrogé);

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 6

I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée : 1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ; 2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ; 3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ; 4° De suivre les projets transverses ; 5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ; 6° D'animer et de coordonnerle système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques. II. ― La sous-direction du pilotage opérationnel comprend : 1° Le bureau du pilotage de la performance et de la relation client; 2° Le bureau de la qualité et du contrôle interne.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :
1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;
2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;
3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;
4° De suivre les projets transverses ;
5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;
6° De conduire, pour le service, les travaux relatifs aux systèmes d'information métier, aux référentiels correspondants ainsi qu'à la dématérialisation.
II. ― La sous-direction du pilotage opérationnel comprend :
1° Le bureau de la relation client ;
2° Le bureau du contrôle de gestion ;
3° Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique.