Arrêté du 17 décembre 2013

Article 3

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Article 3

I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :
1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;
2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;
3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;
4° De suivre les projets transverses ;
5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;
6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.
II. ― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction du pilotage opérationnel

Résumé. La sous-direction du pilotage opérationnel gère et coordonne les actions du service avec les organismes soutenus, suit les projets et assure le contrôle de gestion.

I. ― La sous-direction du pilotage opérationnel est chargée :
1° De définir, d'animer et de coordonner l'action du service dans ses relations avec les organismes soutenus ;
2° De préparer les instances d'échange et de dialogue avec les organismes soutenus ;
3° D'élaborer et de gérer les engagements d'objectifs et de performance avec les organismes soutenus ;
4° De suivre les projets transverses ;
5° D'animer et de coordonner le contrôle de gestion du service ;
6° D'animer et de coordonner le système de management de la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29 : Modification des attributions des sous-directions du service parisien

En résumé. La sous-direction du pilotage opérationnel voit sa structure simplifiée en supprimant la mention de ses bureaux, sans changement de ses missions.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 6 : Modification des missions de la sous-direction du pilotage opérationnel

En résumé. La sous-direction du pilotage opérationnel voit ses missions réorientées vers la qualité, le contrôle interne et la gestion des risques, avec une suppression des tâches liées aux systèmes d'information et à la dématérialisation.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance