Arrêté du 17 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le sous-directeur du pilotage opérationnel seconde le chef du service et le supplée dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29 : Modification des attributions des sous-directions du service parisien

En résumé. La suppression de la mention du chef de cabinet et des chargés de mission pour le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 5 : Ajout d'un chef de cabinet et des chargés de mission

En résumé. La structure du service parisien de soutien de l'administration centrale est simplifiée en supprimant plusieurs postes et en les remplaçant par un chef de cabinet et des chargés de mission.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance