Arrêté du 17 décembre 2013

Article 10

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Article 10

I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale :

  • sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
  • sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II.― (Abrogé) ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :

1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;

2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;

3° D'exercer une compétence générale :

  • sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
  • sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.

4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;

5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.

II.― (Abrogé) ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29 : Modification des attributions des sous-directions du service parisien

En résumé. La sous-direction 'Balard' voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression de la description détaillée de sa composition interne.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 3 : Modification des sous-directions du service parisien de soutienArrêté du 27 avril 2017art. 13 : Modification des missions de la sous-direction Balard

En résumé. La sous-direction du site de Balard voit ses missions précisées et élargies, notamment avec l'ajout d'un nouveau bureau dédié au pilotage de la performance du partenariat public-privé.

En vigueur du mercredi 14 décembre 2016 au mercredi 10 mai 2017

Modifié parArrêté du 7 décembre 2016art. 4 : Modification des attributions de la sous-direction du site de Balard

En résumé. La gestion du site de Balard est simplifiée en supprimant des intermédiaires et en clarifiant les responsabilités, tout en ajoutant un soutien technique pour l'exécution du contrat.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mardi 13 décembre 2016

Source : Légifrance