Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13
Créé le 31 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020
I. ― La sous-direction " Balard " est chargée, avec l'appui technique du service d'infrastructure de la défense :
1° D'assurer la gestion et le suivi de l'exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Paris-Balard ;
2° De mettre en œuvre les mesures nécessaires à l'évaluation et au contrôle de la performance du contrat ;
3° D'exercer une compétence générale :
- sur les aspects relevant du contrat de partenariat ;
- sur l'ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l'exception de la défense et de la sécurité et de la conduite de la gestion de crise.
4° D'assurer la coordination des soutiens nécessaires à l'exécution du contrat de partenariat ;
5° D'enregistrer, de tenir à jour et de conserver tous les documents à caractère contractuel.
II.― (Abrogé) ;