Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13
Créé le 31 mars 2010
La liste des organismes extérieurs définie à l'article 1er est révisée en fonction de la prise en charge effective du soutien de ces organismes par les groupements de soutien de bases de défense.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13
En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 31 décembre 2020
La liste des organismes extérieurs définie à l'article 1er est révisée en fonction de la prise en charge effective du soutien de ces organismes par les groupements de soutien de bases de défense.