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Arrêté du 19 mars 2010

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Article 2

La liste des organismes extérieurs définie à l'article 1er (Liste des organismes soutenus par le service parisien de l'administration centrale) est révisée en fonction de la prise en charge effective du soutien de ces organismes par les groupements de soutien de bases de défense.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 mars 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

La liste des organismes extérieurs définie à l'article 1er (Liste des organismes soutenus par le service parisien de l'administration centrale) est révisée en fonction de la prise en charge effective du soutien de ces organismes par les groupements de soutien de bases de défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance