Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :
1° La sous-direction du pilotage opérationnel ;
2° La sous-direction des ressources internes ;
3° (Abrogé)
4° La sous-direction des achats ;
5° La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;
6° La sous-direction du soutien général et des sites ;
7° (Abrogé)
8° La sous-direction " Balard ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

Pour l'exercice des missions mentionnées aux articles 31 et 32 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, le service parisien de soutien de l'administration centrale comprend :
1° La sous-direction du pilotage opérationnel ;
2° La sous-direction des ressources internes ;
3° (Abrogé)
4° La sous-direction des achats ;
5° La sous-direction de la gestion budgétaire et financière ;
6° La sous-direction du soutien général et des sites ;
7° (Abrogé)
8° La sous-direction " Balard ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 13 : Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien

En résumé. Suppression de deux sous-directions (la 3° et la 7°) dans l'organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 13 : Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien

En résumé. La sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale a été supprimée.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 4 : Modification des sous-directions du service parisien de soutienArrêté du 27 avril 2017art. 2 : Changement de nom et de missions d'une sous-directionArrêté du 27 avril 2017art. 3 : Modification des sous-directions du service parisien de soutien

En résumé. La sous-direction de la qualité et du contrôle interne a été remplacée par la sous-direction des ressources internes, le site de Balard n'est plus mentionné comme faisant partie d'une sous-direction spécifique, et la mission prévention et sécurité routières du ministère de la défense a été supprimée.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance