Arrêté du 17 décembre 2013

Article 9

Abrogé1 octobre 2020

Créé le 31 janvier 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 septembre 2020

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :
1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;
2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;
3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention.
II. ― (Abrogé) ;

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de

4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention. II. ― (Abrogé);

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 12

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée : 1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ; 2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ; 3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux ;

4° D'animer et de coordonner la politique de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense et d'accompagner l'ensemble des actions interministérielles engagées dans ces domaines, en s'appuyant sur le réseau des coordonnateurs centraux à la prévention. II. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie comprend : 1° Le bureau des véhicules de la gamme commerciale de la défense ; 2° Le bureau transports ; 3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression;

4° Le bureau “ Mission de prévention et de sécurité routières du ministère de la défense ”.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

I. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie est chargée :
1° De prescrire l'acquisition, d'animer et de coordonner la gestion de la maintenance des véhicules de la gamme commerciale de la défense non spécifique ;
2° De réaliser des prestations de transport au profit des organismes soutenus ;
3° D'assurer le soutien en matière d'impression et de reprographie et de définir les conditions de réalisation de ces travaux.
II. ― La sous-direction des transports, de l'impression et de la reprographie comprend :
1° Le bureau des véhicules de la gamme commerciale de la défense ;
2° Le bureau « transports » ;
3° Le bureau des pôles graphiques et des solutions d'impression.