Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13
Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 (Gestion du site de Balard par partenariat public-privé) ci-après :
1° De répartir les immeubles et locaux.
2° (Abrogé)
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° (Abrogé)
6° (Abrogé)
II. ― (Abrogé)
III. ― (Abrogé)