Arrêté du 17 décembre 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 (Gestion du site de Balard par partenariat public-privé) ci-après :
1° De répartir les immeubles et locaux.
2° (Abrogé)
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° (Abrogé)
6° (Abrogé)
II. ― (Abrogé)
III. ― (Abrogé)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. ― La sous-direction du soutien général et des sites est chargée pour les emprises soutenues par le service, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 (Gestion du site de Balard par partenariat public-privé) ci-après :
1° De répartir les immeubles et locaux.
2° (Abrogé)
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° (Abrogé)
6° (Abrogé)
II. ― (Abrogé)
III. ― (Abrogé)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 13 : Suppression et modification des règles d'organisation du service parisien de soutien

En résumé. La sous-direction du soutien général et des sites voit ses missions simplifiées, avec la suppression de plusieurs tâches spécifiques (gestion logistique, conservation d'œuvres d'art, etc.) et la clarification de sa responsabilité limitée aux emprises soutenues par le service.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 septembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 29 : Modification des attributions des sous-directions du service parisien

En résumé. La sous-direction du soutien général et des sites voit ses missions clarifiées et simplifiées, avec la suppression de la section III qui détaillait son organisation interne.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 27 avril 2017art. 11 : Modification des missions de la sous-direction du soutien général et des sites

En résumé. La sous-direction du soutien général et des sites voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout de la gestion des valises diplomatiques et de certains courriers classifiés, tandis que la direction de site de Bagneux est supprimée.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance