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Arrêté du 15 janvier 2010

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Article 3

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale :
1° Détermine les objectifs du service en matière de soutien, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère, dans le domaine de compétence du service ;
2° Examine, à partir des ressources attribuées au service, les indicateurs de performance de celui-ci ;
3° Analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus ;
4° Examine le degré de satisfaction exprimé par les utilisateurs, sur les résultats du service.
Il propose au ministre de la défense toute recommandation qu'il juge utile ou mesure appropriée pour corriger les écarts mentionnés au 3° et répondre aux observations ou besoins exprimés au titre du 4° ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et recommandations du conseil de gestion

Résumé. Le conseil de gestion d'un service parisien évalue ses performances, analyse les écarts et propose des améliorations au ministre de la défense.

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale :
1° Détermine les objectifs du service en matière de soutien, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère, dans le domaine de compétence du service ;
2° Examine, à partir des ressources attribuées au service, les indicateurs de performance de celui-ci ;
3° Analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus ;
4° Examine le degré de satisfaction exprimé par les utilisateurs, sur les résultats du service.
Il propose au ministre de la défense toute recommandation qu'il juge utile ou mesure appropriée pour corriger les écarts mentionnés au 3° et répondre aux observations ou besoins exprimés au titre du 4° ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance