Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 28 janvier 2010

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale :
1° Détermine les objectifs du service en matière de soutien, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère, dans le domaine de compétence du service ;
2° Examine, à partir des ressources attribuées au service, les indicateurs de performance de celui-ci ;
3° Analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus ;
4° Examine le degré de satisfaction exprimé par les utilisateurs, sur les résultats du service.
Il propose au ministre de la défense toute recommandation qu'il juge utile ou mesure appropriée pour corriger les écarts mentionnés au 3° et répondre aux observations ou besoins exprimés au titre du 4° ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 13

En vigueur du jeudi 28 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Le conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale :
1° Détermine les objectifs du service en matière de soutien, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique d'achat du ministère, dans le domaine de compétence du service ;
2° Examine, à partir des ressources attribuées au service, les indicateurs de performance de celui-ci ;
3° Analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus ;
4° Examine le degré de satisfaction exprimé par les utilisateurs, sur les résultats du service.
Il propose au ministre de la défense toute recommandation qu'il juge utile ou mesure appropriée pour corriger les écarts mentionnés au 3° et répondre aux observations ou besoins exprimés au titre du 4° ci-dessus.