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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 11 bis

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Article 11 bis

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont considérés comme détenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux opérations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé.

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Créé le 5 janvier 1994 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Équivalence entre brevets de sécurité aquatique et premiers secours

Résumé. Les détenteurs du brevet de sécurité et sauvetage aquatique sont aussi considérés comme formés aux premiers secours.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique sont considérés comme détenteurs du brevet national des premiers secours et peuvent participer aux opérations de secours aquatiques dans le cadre de l'article 8 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance