Arrêté du 15 mars 2010

Article 7

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Article 7

Est dispensé de l'ensemble des épreuves techniques définies à l'article 6 (Conditions pour entrer en formation de sauvetage aquatique) le candidat titulaire du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage.

Est dispensé de l'épreuve technique n° 2 définie à l'article 6 (Conditions pour entrer en formation de sauvetage aquatique) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le certificat de spécialisation en sauvetage aquatique

Résumé. Certains diplômés en sauvetage aquatique sont exemptés de certaines épreuves pour obtenir un certificat de spécialisation.

Est dispensé de l'ensemble des épreuves techniques définies à l'article 6 (Conditions pour entrer en formation de sauvetage aquatique) le candidat titulaire du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage.

Est dispensé de l'épreuve technique n° 2 définie à l'article 6 (Conditions pour entrer en formation de sauvetage aquatique) le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14 (V) : Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique

En résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes sont désormais dispensés de certaines épreuves techniques.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Les conditions d'exonération des épreuves techniques ont été mises à jour, remplaçant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA).

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance