Arrêté du 15 mars 2010

Article 7

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 13 mai 2010 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Est dispensé de l'ensemble des épreuves techniques définies à l'article 6 le candidat titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage.
Est dispensé de l'épreuve technique n° 2 définie à l'article 6 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques ».

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14

Est dispensé de l'ensemble des épreuves techniques définies à l'article 6 le candidat titulaire du certificatde compétencesde surveillant sauveteuraquatique (SSA) ou son équivalent à jour de son recyclage. Est dispensé de l'épreuve technique n° 2 définie à l'article 6 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques ».

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Est dispensé de l'ensemble des épreuves techniques définies à l'article 6 le candidat titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage.
Est dispensé de l'épreuve technique n° 2 définie à l'article 6 le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques ».