Arrêté du 23 janvier 1979

Article 11

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 janvier 1979 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 30 septembre 2026

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.