Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Permis requis pour manœuvrer des embarcations à moteur
Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.