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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 11

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Article 11

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permis requis pour manœuvrer des embarcations à moteur

Résumé. Pour conduire un bateau à moteur, il faut avoir le brevet de sécurité aquatique ET le permis de conduire correspondant.

Les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peuvent manœuvrer les embarcations à moteur en rivière, plan d'eau, lac ou en mer que s'ils sont titulaires du permis de conduire correspondant.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance