Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence en sécurité des lieux de bain
La commission consultative départementale de la protection civile (1re section) est compétente en matière de sécurité des lieux de bain du département.