Abrogation à venir1 octobre 2026
Créé le 1 janvier 1979 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
La commission consultative départementale de la protection civile (1re section) est compétente en matière de sécurité des lieux de bain du département.
Arrêté du 23 janvier 1979
Article 13
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 30 septembre 2026
La commission consultative départementale de la protection civile (1re section) est compétente en matière de sécurité des lieux de bain du département.