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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 13

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Article 13

La commission consultative départementale de la protection civile (1re section) est compétente en matière de sécurité des lieux de bain du département.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Compétence en sécurité des lieux de bain

Résumé. La commission consultative départementale de la protection civile s'occupe de la sécurité des lieux de baignade.

La commission consultative départementale de la protection civile (1re section) est compétente en matière de sécurité des lieux de bain du département.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance