Arrêté du 15 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques" obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de s'intégrer dans le milieu professionnel" du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

Les titulaires du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "s'intégrer dans le milieu professionnel" et l'UC3 "être capable d'assurer la sécurité d'un lieu de pratique" du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses pour le certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique »

Résumé. Certains diplômes en natation permettent d'obtenir automatiquement des unités de formation en sauvetage aquatique.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "activités aquatiques" obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "être capable de s'intégrer dans le milieu professionnel" du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

Les titulaires du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ou son équivalent à jour de son recyclage obtiennent de droit l'unité capitalisable 1 (UC1) "s'intégrer dans le milieu professionnel" et l'UC3 "être capable d'assurer la sécurité d'un lieu de pratique" du certificat de spécialisation "sauvetage et sécurité en milieu aquatique".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14 (V) : Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique

En résumé. Les conditions d'obtention des unités capitalisables pour le certificat de spécialisation en sauvetage et sécurité en milieu aquatique ont été clarifiées et élargies.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Le texte remplace le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) comme condition pour obtenir deux unités capitalisables du certificat de spécialisation.

En vigueur du jeudi 13 mai 2010 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance