Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2026

Art. 14

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Modification des références au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique

Résumé. Le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique remplace le brevet national de sécurité et sauvetage aquatique dans tous les textes réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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