Abrogation à venir1 octobre 2026
Créé le 1 janvier 1979 · Sera abrogé le 1 octobre 2026
Le préfet fixe la liste des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées par arrêté municipaux.
Arrêté du 23 janvier 1979
Article 14
Historique des versions
Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 29 juillet 2026art. 14
En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 30 septembre 2026
Le préfet fixe la liste des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées par arrêté municipaux.