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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 14

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Article 14

Le préfet fixe la liste des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées par arrêté municipaux.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Décision préfectorale sur les baignades publiques

Résumé. Le préfet décide quelles plages sont ouvertes gratuitement au public, après autorisation par la mairie.

Le préfet fixe la liste des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées par arrêté municipaux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance