Arrêté du 25 avril 2012

Article 3

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Article 3

I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :

1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :

― effectuer un saut dans l'eau ;

― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test Pass-nautique peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.

Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.

Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.

2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.

3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation (Attestation de savoir-nager).

II. ― L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012 · Dernière version le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour pratiquer des activités aquatiques

Résumé. Pour certaines activités aquatiques, les enfants doivent prouver qu'ils savent nager en passant un test ou en ayant une attestation.

I. ― La pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture soit :

1. D'un document attestant de l'aptitude du mineur à :

― effectuer un saut dans l'eau ;

― réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;

― réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;

― nager sur le ventre pendant vingt mètres ;

― franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

Ce test Pass-nautique peut être réalisé en piscine ou sur le lieu de l'activité.

Dans les cas prévus en annexe au présent arrêté, ce test peut être réalisé avec une brassière de sécurité.

Ce document est délivré par une personne répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 227-13 susvisé dans les disciplines suivantes : canoë-kayak et disciplines associées, nage en eau vive, voile, canyonisme, surf de mer et natation ou par une personne titulaire du certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.

2. D'une attestation de réussite au test commun aux fédérations ayant la natation en partage répondant au moins aux exigences définies au 1 ci-dessus.

3. D'une attestation scolaire " savoir-nager " délivrée en application de l'article D. 312-47-2 du code de l'éducation (Attestation de savoir-nager).

II. ― L'encadrant peut, préalablement au déroulement de l'activité concernée et complémentairement à la présentation de l'une des attestations mentionnées ci-dessus, tester l'aisance aquatique des participants dans les conditions de pratique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 14 (V) : Changement de nom pour le diplôme de sauvetage aquatique

En résumé. Les conditions pour pratiquer certaines activités aquatiques ont été élargies en ajoutant une nouvelle certification et en clarifiant les exigences existantes.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est remplacé par le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique pour la délivrance du test Pass-nautique.

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 1 : Modification des conditions d'accès aux activités nautiques

En résumé. Les modifications ajoutent la possibilité de réaliser le test d'aptitude aquatique 'Pass-nautique' en piscine ou sur le lieu de l'activité, et précisent que ce test peut être effectué avec une brassière de sécurité dans certains cas.

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 8 juillet 2016art. 1 : Attestation de natation obligatoire pour certaines activités

En résumé. Ajout d'une nouvelle attestation scolaire 'savoir-nager' comme preuve d'aptitude aquatique pour pratiquer certaines activités.

En vigueur du samedi 30 juin 2012 au samedi 16 juillet 2016

Source : Légifrance