Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14 (V)
Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile et l'éducation physique
Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au journal officiel de la République Française.