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Arrêté du 23 janvier 1979

Article 15

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Article 15

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au journal officiel de la République Française.

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Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité civile et l'éducation physique

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 1979 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1979.

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'éducation physique et sportive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1979 et sera publié au journal officiel de la République Française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance