Article 3
Abrogé depuis le 2014-12-04 par ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 7 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
Sont abrogés :
L'arrêté du 17 août 2007 portant création d'une commission administrative paritaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L'arrêté du 10 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
1 version
6 abrogés