L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine "Gaillac" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.
ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCGaillacVT.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre par courrier, une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 52, place Jean-Moulin, 81600 Gaillac.