Article 2
Abrogé depuis le 2024-12-22 par Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 3
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : " mention complémentaire " est remplacée par la référence suivante : " certificat de spécialisation ".
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 28 novembre 2023 > > Art. 1, Art. null > >
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2 modifiés