Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 février 2022, article 18
Résumé. Cet article modifie une partie d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2022Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 23 février 2022Art. 18