Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 18 concernant les objets spatiaux
Résumé L'article 18 inclut désormais les groupes d'objets spatiaux et précise leurs responsabilités.
L'article 18 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après les mots : « de l'objet spatial », sont insérés les mots : « ou des objets composant un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;
b) Après les mots : « par l'objet spatial », sont insérés les mots : « ou par les objets composant ce groupe » ;
2° Au 2° :
a) Au premier alinéa, après les mots : « objet spatial », sont insérés les mots : « ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés » ;
b) Aux deuxième et quatrième alinéas, après les mots : « objet spatial », sont insérés les mots : « ou par les objets composant le groupe d'objets spatiaux coordonnés ».
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