Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour une autorisation
Résumé. Les règles pour demander une autorisation changent : il faut maintenant fournir un courrier et des informations plus précises sur son identité, son assurance et sa gouvernance.
A modifié les dispositions suivantes :